Bienvenue sur notre page de blog ! Ici, nous partageons de temps en temps quelques informations et réflexions sur des sujets qui nous tiennent à cœur. Nous espérons que vous trouverez ces articles intéressants et utiles.
Vous pouvez trier ci-dessous en cliquant sur la catégorie de votre choix.
Employeurs, respectez les prérogatives de votre CSE face à l’IA : retour sur une décision judiciaire
Le 14 février 2025, le juge des référés du Tribunal judiciaire de Nanterre a interdit à un employeur de mettre en œuvre un projet d’introduction d’outils d’intelligence artificielle sans l’avis
Activités socio-culturelles proposées par le CSE : pas d’ancienneté possible !
Un arrêt important de la Cour de cassation du 3 avril 2024 interdit de fixer dans le règlement intérieur du CSE une quelconque condition d’ancienneté pour l’attribution des ASC (Cass. soc. 3
La Fin Anticipée d’un Contrat de Mission Intérimaire : Utilisation du Délai de Souplesse
Qu’est-ce que le délai de souplesse ? Le délai de souplesse est une période pendant laquelle l’entreprise de travail temporaire peut ajuster la durée d’une mission d’intérim sans nécessiter un
Du nouveau dans les SAS : l’annulation d’une décision collective contraire aux statuts devient possible
Par un arrêt du 15 mars 2023[1], la Cour de cassation change de position : elle affirme qu’une décision collective prise en violation des statuts peut être annulée. Quelques lignes d’explication
Revalorisation du Smic au 1er mai 2023
À compter du 1er mai 2023, le taux horaire du Smic est de 11,52 € (au lieu de 11,27 € depuis le 1er janvier 2023). Le Smic mensuel brut quant à lui est
Tout savoir sur la confidentialité entre avocats
Les échanges entre avocats sont confidentiels, en application de la loi.
Augmentation du SMIC au 1er janvier 2023
D’après le journal Les Echos le SMIC va connaître une augmenation de 30 euros par mois au 1er janvier prochain. Ce qui représente une augmentation de 1,8 %. Le SMIC mensuel
Échanges entre pairs
Réunion conviviale d'avocats d'affaires au sein du cabinet HD AVOCATS
Le Conseil national des Barreaux décerne le certificat de spécialisation en droit du travail à Laurent HOUARNER
Laurent HOUARNER a été reconnu avocat spécialiste en droit du travail le 11 mai 2022. Il a pour cela été auditionné par un jury chargé d’évaluer sa candidature au certificat
Aurélie LAURENT, une vraie avocate spécialiste en droit du travail !
Le certificat de spécialisation d'avocat en droit du travail a été décerné
Quel est le régime fiscal applicable à une rupture conventionnelle faisant l’objet d’une procédure irrégulière
Le Conseil d’Etat a rendu une décision le 21 juin 2021 (n°438532) précisant le régime fiscal applicable aux ruptures conventionnelles qui sont accompagnées d’un complément d’indemnités transactionnelles. Un salarié était
Les dernières mesures sanitaires à respecter par les employeurs
Annoncées dès lundi 27 décembre 2021 par le premier ministre, lors d’une conférence de presse, le protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a
Comment rompre un contrat en « alternance »?
Le terme alternance est souvent employé pour décrire les situations dans lesquelles un salarié « alterne » entre des périodes de travail au sein d’une entreprise et des périodes d’enseignement auprès d’un
HD AVOCATS au Congrès des avocats d’entreprises
Être à la pointe, se former, croiser les regards sont des belles opportunités que notre cabinet a pu avoir lors du 29ème congrès de l’ACE, dont Laurent HOUARNER est secrétaire
Bref éclairage sur le pass sanitaire en cours d’adoption …
Le projet de loi du 25 juillet 2021 – actuellement soumis à l’examen du conseil constitutionnel – prévoit à ce jour notamment un pass sanitaire dans les circonstances suivantes : Pour qui ?
Ai-je un risque d’avoir à payer le loyer de mon entreprise sur mes fonds personnels ?
Vous exercez votre activité commerciale en société ou en nom propre.Votre entreprise est locataire des murs de votre boutique, usine, bureau, atelier, entrepôt, etc.Vous pensez peut-être ne courir aucun risque
Comment licencier 10 salariés ou plus pour motif économique dans une PME ?
Face à la situation actuelle, certaines PME vont devoir procéder à des licenciements collectifs de 10 salariés ou plus pour motif économique. Se pose alors la question de comment procéder.