Tout employeur est tenu d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité auxquels ses salariés sont exposés.
Le DUER est le document dans lequel il retranscrit les résultats de cette évaluation.
Aucun formalisme n’est imposé pour établir ce document. Ainsi, Il peut prendre une forme écrite ou encore numérique, dès lors qu’il permet de regrouper en un seul document les résultats de l’évaluation des risques professionnels, de suivre la démarche de prévention qui en découle et d’assurer une traçabilité permanente des résultats de cette évaluation.
Un document informatique sous forme de tableau dont les colonnes dresseraient clairement l’évaluation des risques entreprise, la date de cette dernière, les risques qu’elle a permis d’identifier et les mesures de prévention à prendre en conséquence, pourrait ainsi parfaitement constituer un DUER valable.
Les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs n’étant pas les mêmes tout au long de la vie de l’entreprise, il est nécessaire d’actualiser ce document afin qu’il soit toujours en corrélation avec l’activité des salariés et son évolution.
Les entreprises sont alors confrontées à une série de questions : quand faut-il mettre à jour le DUER ? Qui doit mettre à jour ce document ? Que risque-t-on s’il n’est pas à jour ?
Quand le DUER doit-il être mis à jour ?
La mise à jour du DUER doit être réalisée au moins une fois par an.
Nota bene : dans les entreprises de moins de 11 salariés, la mise à jour du DUER peut être moins fréquente, sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, dans des conditions qui seront fixées par un décret qui n’est pas encore intervenu.
Le document doit par ailleurs être actualisé :
1/ lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.Il s’agit de toute modification dans le travail ayant impacté l’évolution des risques pour la santé et la sécurité des salariés (restructuration de l’entreprise, réorganisation, déménagement, modification de la production, etc.) ;
2/ lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie (apparition d’un nouveau risque révélé par exemple par de nouvelles connaissances scientifiques ou techniques, par la survenue d’un accident du travail ou par l’évolution des règles relatives à la sécurité ou à la santé des travailleurs).
L’intervention d’une entreprise extérieure peut aussi impliquer une mise à jour du DUER si elle présente des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Il est utile de signer et de dater chaque actualisation en guise de preuve que l’on s’est acquitté de son obligation.
| Mise à jour du DUER et Covid-19 : |
|---|
| Dans sa première foire aux questions Coronavirus : Questions/réponses pour les entreprises et les salariés, le ministère du Travail précisait que l’évaluation des risques devait être « renouvelée en raison de l’épidémie pour réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail » et « retranscrite dans le document unique d’évaluation des risques qui doit être actualisé pour tenir compte des changements de circonstances ». Dans sa nouvelle fiche Mesures de prévention dans l’entreprise contre le COVID-19 – Masques, le ministère du travail rappelle que « l’actualisation de l’évaluation des risques visera particulièrement à identifier les situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission du coronavirus COVID-19 peuvent se trouver réunies ». Cette actualisation trouve toute son importance pour les entreprises qui ont dû maintenir leur activité sans possibilité de télétravail. Le DUER devra donc être mis à jour en tenant compte d’une part, du risque de contamination au Coronavirus et d’autre part, des risques découlant de la modification du fonctionnement de l’entreprise et de l’aménagement des conditions de travail en résultant. |
Qui doit mettre à jour le DUER ?
En principe, il appartient à l’employeur d’établir le DUER et de le mettre à jour.
En pratique, afin de rendre le document plus efficace et au plus proche de la réalité des risques existants, il est intéressant d’associer le CSE, le médecin du travail et les salariés à sa mise à jour. L’employeur peut également solliciter de l’aide auprès d’organismes extérieurs tels que la Carsat (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail), l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail), l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) ou encore un consultant en hygiène et sécurité.
Quelles sont les conséquences du défaut d’actualisation du DUER ?
Si le DUER n’est pas mis à jour alors qu’il devrait l’être, l’employeur s’expose à des sanctions pénales et à ce que sa responsabilité soit engagée sur le plan civil.
En premier lieu, sur le plan pénal, le défaut de mise à jour du DUER est puni d’une amende prévue pour les contraventions de cinquième classe (pour les personnes physiques, maximum de 1 500 euros pouvant aller jusqu’à 3 000 euros en cas de récidive et pour les personnes morales, maximum 7 500 euros pouvant aller jusqu’à 15 000 euros en cas de récidive).
En second lieu, sur le plan civil, le défaut de mise à jour du DUER peut conduire l’employeur à devoir verser aux salariés qui en font la demande, des dommages et intérêts pour manquement à son obligation d’évaluer les risques et à les retranscrire dans un DUER actualisé. En cas d’accident du travail ou maladie professionnelle, l’employeur risque une condamnation pour faute inexcusable.
Textes de référence : articles R. 4121-1 du code du travail.