Laurent HOUARNER a été reconnu avocat spécialiste en droit du travail le 11 mai 2022. Il a pour cela été auditionné par un jury chargé d’évaluer sa candidature au certificat de spécialisation en droit du travail.
La pratique de Me HOUARNER en droit du travail remonte déjà à l’année 2005 !
Le jury était composé de
- Maître Aymeric d’ALANCON, avocat au Barreau de Paris,
- Maître Sandra RENDA, avocate au Barreau de Chartres,
- Madame Sophie ROZEZ, Maître de conférences à l’Université de Nanterre
- et de Monsieur Arnaud MARCHAND, magistrat près le Tribunal administratif de Montreuil
Me HOUARNER avait préalablement adressé une synthèse des dossiers qu’il a traités ces dernières années en droit du travail. Il a proposé plus de 140 annexes en ce sens.
Ruptures du contrat de travail
Annexe 1. Exemples de consultations exposant les différentes possibilités pour l’employeur de mettre fin au contrat, avec annexe chiffrée
Annexe 2. Consultation pour un salarié sur le mode de rupture dans le cadre d’un PSE
Annexe 3. Courriels informatifs sur des cas de démission pour les salariés
Annexe 7. Exemple de compte rendu contradictoire.
Annexe 10. Exemples de Conclusions
Annexe 12. Notice informative sur le coût de la rupture à l’attention d’un employeur
Annexe 17. Exemples de procédure de licenciement collectif
Annexe 22. Exemples de procédure de licenciements disciplinaires
Transactions
Annexe 46. Exemples de protocoles
Annexe 47. Exemple de PV de conciliation totale
Contrats de travail
Annexe 48. Exemple de modèle de contrat
Annexe 51. Exemple de contrat de cadre dirigeant
Annexe 56. Conclusions concluant à l’absence de lien de subordination
Dénonciation d’usages
Annexe 57. Exemple d’identification d’un usage
Exécution du contrat
Annexe 67. Exemple de règlements intérieurs
Annexe 77. Consultation sur une application de l’article L. 1224-1 du code du travail
Annexe 78. Exemple de courriel explicatif à un employeur.
Annexe 79. Note sur la mise en place du télétravail
IRP et droit syndical
Annexe 89. Jugement du tribunal d’instance statuant sur la régularité des élections
Annexe 97. Exemple de courriel sur la nécessaire consultation du CSE au titre de la marche générale de l’entreprise
Annexe 98. Conclusions soulevant la nullité du licenciement pour violation du statut protecteur
Post contrat
Annexe 100. Requête clause de non-concurrence
Négociation collective
Annexe 104. Exemple de consultation sur la convention collective applicable
Annexe 105. Support de formation sur la négociation collective
Missions d’accompagnement du changement de la durée et de l’organisation du temps de travail
Annexe 109. Tableau synthétique d’audit
Activité partielle de longue durée
Annexe 110. Note d’information sur l’activité partielle
Aménagement du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire
Annexe 113. Note de service sur le travail pluri-hebdomadaire
Astreintes
Annexe 114. Consultation sur le régime juridique des astreintes dans la convention collective des services de l’automobile
Cadres dirigeants
Annexe 119. Mémorandum sur la notion de cadre dirigeant
Annexe 120. Conclusions contestant le statut de cadre dirigeant
Fermeture annuelle de l’entreprise
Annexe 121. Consultation sur la fermeture de l’entreprise
Forfaits jours
Annexe 123. Exemple d’accord de forfait jours
Annexe 126. « squelette » d’accord forfait jours soumis pour négociation
Heures supplémentaires
Annexe 131. Décision unilatérale de l’employeur sur le repos compensateur
Annexe 132. Conclusions avec demande de paiement des heures supplémentaires
Temps partiel et mi-temps thérapeutique
Annexe 135. Exemples de contrat de travail à temps partiel
Travail dissimulé
Annexe 138. Exemple de conclusions contestant le travail dissimulé
Travail le dimanche
Annexe 139. Projet de réponse sur une demande de majoration pour travail le dimanche